Conditions générales d'utilisation

Ce site est édité par : ZZYZX Road SARL-S

Numéro d’immatriculation au Registre de Commerce de Luxembourg B221941

Numéro de TVA intracommunautaire : LU30069957

Adresse : 46, rue des Trévires L-2628 Luxembourg

Numéro de téléphone : (+352) 28 81 00 01

Pays : Grand-Duché de Luxembourg

1 – Définitions
ExternalUser

Désigne toute personne physique ou morale, souscriptrice directe du Service,

Serpico

Désigne la marque déposée par ZZYZX Road SARL-S, et le nom commercial sous lesquels sont opérés le Service,

Service

Désigne de manière générale l’ensemble des prestations proposées en ligne par Serpico,

Utilisateur

Désigne toute personne physique, ayant préalablement été invitée par un ExternalUser et/ou l'un de ses représentants et bénéficiant de tout ou partie du Service de Serpico.

2 – Champ d'application

Les conditions générales présentes s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées en ligne par le site.

3 – Conditions d'utilisation
3.1 - Accès au site

Par l’accès au site, et de ce seul fait, l’utilisateur accepte les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que la licence d’utilisation décrite ci-après.

3.2 - Accès au service

L’accès au service est possible 7 jours sur 7, et 24 heures sur 24 sauf en cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service ou du matériel. La responsabilité de Serpico ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site et/ou d’utilisation de ses services. La présente licence d’utilisation confère à l’utilisateur un droit d’accès personnel, réservé à un usage exclusif et non collectif.

4 - Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions en matière de Propriété Intellectuelle, les différents éléments du site ainsi que son contenu, tels que, entre autres, textes, images, logos, commentaires, bases de données restent la propriété de Serpico ou de leurs auteurs et/ou titulaires respectifs et ce pour la durée légale de protection et pour le monde entier. La licence d’utilisation conférée à l’Utilisateur comprend uniquement le droit de reproduire le contenu du site dont les œuvres consultées pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé de l’utilisateur et non destinées à une utilisation collective ou commerciale. En dehors de cette licence d’utilisation, toute reproduction, même partielle, toute représentation, diffusion, vente ou exploitation sous quelque forme que ce soit, électronique ou non, est strictement interdite sans le consentement préalable de Serpico et constitue un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de l’auteur de la contrefaçon.

4.1 - Charte graphique

La charte graphique du site et les éléments qui la composent sont la propriété de Serpico.

4.2 - Bases de données

Les bases de données indexant les différents contenus du site sont la propriété de Serpico. La consultation et l’utilisation de ces bases de données n’entraînent en aucune façon la transmission de droits de propriété sur les bases de données à l’utilisateur. Il est rappelé, conformément à l’article 67 de la loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données que sont interdites « l’extraction ou la réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle, évaluée de façon qualitative ou quantitative, du contenu d’une base de données [sans l’accord du producteur] », ainsi que « l’extraction ou la réutilisation répétées et systématiques de parties non substantielles du contenu d’une base de données, qui seraient contraires à l’exploitation normale de cette base de données ou qui causeraient un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du producteur de la base ».

4.3 - Textes

Les textes présents sur le site sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

4.4 - Liens hypertexte

Serpico autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien profond ou du lien encadré (« deep linking » ou « inline linking »), c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre, et de mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

5 - Protection des données, respect du ExternalUser et de l’Utilisateur
5.1 – Cadre général

L’adhésion aux présentes conditions vaut consentement de l’Utilisateur au traitement des données personnelles le concernant décrit au présent alinéa, certaines de ces données revêtant un caractère essentiel pour le bon fonctionnement du Service, puisqu’elles permettent l’établissement de rapports et résultats globaux bénéficiant aux autres Utilisateurs.

L’Utilisateur concerné par ces traitements dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppressions des données à caractère personnel le concernant, ainsi que celui de demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées et de s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que des données personnelles le concernant fassent l’objet d’un traitement ; il pourra le demander par écrit ou l’adresse contact@serpicoapp.com.

Conformément au Règlement (UE) N°611/2013, Serpico s’engage à avertir la Commission Nationale pour la Protection des Données du Grand-Duché du Luxembourg d’une violation de sécurité et de la confidentialité de données à caractère personnel dans un délai de 24 heures suivant son constat.

Serpico s’engage aussi à informer les Clients desdits incidents, dès lors qu’ils sont susceptibles d’affecter défavorablement leurs données ou le niveau de la protection de vie privée de ses Utilisateurs.

Des données électroniques peuvent également être collectées et/ou déposées sur le système informatique de l’Utilisateur à des fins de gestion de sa connexion et de sa navigation sur le Site Internet. L’Utilisateur peut refuser l’utilisation de ces fichiers (aussi appelés « cookies ») via la configuration de son navigateur internet, et cette action n’entravera pas la navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet.

Le ExternalUser et l'Utilisateur reconnaissent et acceptent que Serpico ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une violation de la sécurité entraînant accidentellement ou de manière illicite la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé de données à caractère personnel transmises, stockées ou traitées en relation avec le Site Internet.

5.2 – Suppression d'un compte Utilisateur

Les données de l’Utilisateur sont conservées aussi longtemps que son Compte est actif. Elles le seront encore quinze (15) jours à compter de la fermeture du compte Utilisateur.

Pendant ce délai, l’Utilisateur pourra demander au ExternalUser s’il peut conserver ces données à titre personnel. Le ExternalUser se réserve le droit d’accepter une telle demande, ainsi que la manière dont ces données lui seront reversées. De son côté, Serpico ne saurait être responsable du contenu de ces données reversées à l’Utilisateur, notamment si ces dernières ressortent tronquées, incomplètes et/ou anonymisées.

Passé ce délai et sans action de l’Utilisateur, les données sont anonymisées et pourront servir à un traitement statistique tel que défini par la loi du 1er août 2018 relative à la protection des données.

6 – Responsabilité de Serpico

Serpico s’efforce de publier et éditer des informations correctes et fiables. Toutefois, des inexactitudes techniques ou typographiques ne sauraient être exclues. Serpico se réserve le droit de modifier ou corriger le contenu du site à tout moment. L’utilisation des informations disponibles sur le site se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. Serpico ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation ou interprétation des informations disponibles sur le site.

7 - Droit applicable

Le site ainsi que ces conditions générales d’utilisation sont soumis au droit luxembourgeois. Toute contestation qui en résulte est soumise à la compétence des juridictions luxembourgeoises. En cas de litige, l’utilisateur s’adressera en priorité à Serpico pour trouver une solution amiable.

8 - Modifications et mises à jour

Serpico se réserve le droit de procéder à des modifications des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à publier en ligne la nouvelle version dès qu’elle est applicable.

Date de la dernière mise à jour : 22/12/2018